<\/p>\n
<\/p>\n
Introduction<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en tenant compte des dispositions de la loi organique sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vigueur, ainsi que du r\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la circulation de ces donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s le GDPR.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d’informer les propri\u00e9taires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pour lesquelles des informations sont collect\u00e9es, des aspects sp\u00e9cifiques li\u00e9s au traitement de leurs donn\u00e9es, y compris les finalit\u00e9s du traitement, les coordonn\u00e9es pour exercer leurs droits, les p\u00e9riodes de conservation des informations et les mesures de s\u00e9curit\u00e9, entre autres.<\/p>\n Contr\u00f4leur des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n En termes de protection des donn\u00e9es, JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L. doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le contr\u00f4leur des donn\u00e9es, en ce qui concerne les fichiers\/traitements identifi\u00e9s dans cette politique, en particulier dans la section Traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n Voici les donn\u00e9es d’identification du propri\u00e9taire de ce site web :<\/p>\n Contr\u00f4leur des donn\u00e9es : JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L.<\/p>\n Adresse postale : Carretera ALCALA, KM, 10 -, 28814, DAGANZO, (Madrid).<\/p>\n Adresse electr\u00f3nica:administracion@sembradorasgil.com<\/p>\n <\/p>\n Traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se limitent \u00e0 celles qui sont strictement n\u00e9cessaires pour identifier et traiter la demande formul\u00e9e par le titulaire des donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “l’int\u00e9ress\u00e9”. Ces informations sont trait\u00e9es de mani\u00e8re loyale, licite et transparente par rapport \u00e0 la personne concern\u00e9e. En outre, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s de chaque personne concern\u00e9e sont ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives au regard des finalit\u00e9s poursuivies dans chaque cas, et sont mises \u00e0 jour chaque fois que n\u00e9cessaire.<\/p>\n La personne concern\u00e9e est inform\u00e9e, avant la collecte de ses donn\u00e9es, des points g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9gis par la pr\u00e9sente politique afin qu’elle puisse donner son consentement expr\u00e8s, pr\u00e9cis et sans \u00e9quivoque au traitement de ses donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux aspects suivants.<\/p>\n Finalit\u00e9s du traitement. <\/em><\/p>\n Les finalit\u00e9s explicites de chacun des traitements sont indiqu\u00e9es dans les clauses informatives incluses dans chacune des m\u00e9thodes de collecte des donn\u00e9es (formulaires web, formulaires papier, annonces ou affiches et notes d’information).<\/p>\n Toutefois, les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e seront trait\u00e9es dans le seul but de lui fournir une r\u00e9ponse efficace et de r\u00e9pondre aux demandes formul\u00e9es par l’utilisateur, sp\u00e9cifi\u00e9es en fonction de l’option, du service, du formulaire ou du syst\u00e8me de collecte de donn\u00e9es utilis\u00e9 par le propri\u00e9taire.<\/p>\n L\u00e9gitimation<\/em><\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, avant le traitement des donn\u00e9es personnelles, JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L. obtient le consentement expr\u00e8s et sans \u00e9quivoque du propri\u00e9taire des donn\u00e9es, en incorporant des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de collecte d’informations.<\/p>\n <\/p>\n Toutefois, dans le cas o\u00f9 le consentement de la personne concern\u00e9e n’est pas requis, la base l\u00e9gitime du traitement sur laquelle s’appuie JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L. est l’existence d’une loi ou d’une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique autorisant ou imposant le traitement des donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Destinataires<\/em><\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L. ne c\u00e8de ni ne communique de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi. Cependant, si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire, l’int\u00e9ress\u00e9 est inform\u00e9 de ces cessions ou communications de donn\u00e9es par le biais des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents modes de collecte des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n <\/p>\n Source<\/em><\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toujours collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e ; toutefois, dans certaines exceptions, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de tiers, d’entit\u00e9s ou de services autres que la personne concern\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, cette information sera communiqu\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e par le biais des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents canaux de collecte d’informations et dans un d\u00e9lai raisonnable, une fois les donn\u00e9es obtenues, et au plus tard dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n <\/p>\n P\u00e9riodes de conservation<\/em><\/p>\n Les informations collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, de sorte que, une fois l’objectif atteint, les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es. Cette annulation entra\u00eenera le blocage des donn\u00e9es, qui seront uniquement conserv\u00e9es \u00e0 la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de r\u00e9pondre \u00e0 d’\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement, pendant la p\u00e9riode de prescription de ce dernier, apr\u00e8s quoi les informations seront d\u00e9truites.<\/p>\n \u00c0 titre d’information, les d\u00e9lais l\u00e9gaux pour la conservation des informations relatives \u00e0 diff\u00e9rentes mati\u00e8res sont indiqu\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n <\/p>\n Loi organique 4\/1997 du 4 ao\u00fbt 1997, qui r\u00e9glemente l’utilisation de cam\u00e9ras vid\u00e9o par les forces de s\u00e9curit\u00e9 dans les lieux publics.<\/p>\n Loi organique 4\/2015 du 30 mars 2015 relative \u00e0 la protection de la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Donn\u00e9es de navigation.<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne les donn\u00e9es de navigation qui peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 travers le site web, dans le cas o\u00f9 des donn\u00e9es soumises \u00e0 la r\u00e9glementation sont collect\u00e9es, nous vous recommandons de consulter la Politique en mati\u00e8re de cookies publi\u00e9e sur notre site web.<\/p>\n Droits des personnes concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n La r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es accorde une s\u00e9rie de droits aux personnes concern\u00e9es ou aux propri\u00e9taires des donn\u00e9es, aux utilisateurs du site Web ou aux utilisateurs des profils des r\u00e9seaux sociaux de JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L..<\/p>\n Les droits des personnes concern\u00e9es sont les suivants :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent exercer les droits susmentionn\u00e9s en contactant JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L. en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse suivante direcci\u00f3n:administracion@sembradorasgil.com en indiquant dans l’objet du courrier le droit que vous souhaitez exercer.<\/p>\n En ce sens, JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L. r\u00e9pondra \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais et en tenant compte des d\u00e9lais fix\u00e9s dans la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L. sont celles requises, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 32 du RGPD. \u00c0 cet \u00e9gard, JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L. compte tenu de l’\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des risques de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque existant.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, JULIO GIL AGUEDA E HIJOS, S.L. a mis en place des m\u00e9canismes suffisants pour :<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Politique de confidentialit\u00e9 Introduction La pr\u00e9sente politique de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10880","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n
\n DOCUMENT<\/td>\n DATE LIMITE<\/td>\n REF. JURIDIQUE<\/td>\n<\/tr>\n \n Documents relatifs \u00e0 l’emploi ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td>\n 4 ans<\/td>\n Article 21 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 5\/2000, du 4 ao\u00fbt, approuvant le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur les d\u00e9lits et les peines dans l’ordre social.<\/td>\n<\/tr>\n \n Documentation comptable et fiscale \u00e0 des fins commerciales<\/td>\n 6 ans<\/td>\n Art. 30 du code de commerce<\/td>\n<\/tr>\n \n Documentation comptable et fiscale \u00e0 des fins fiscales<\/td>\n 4 ans<\/td>\n Articles 66 \u00e0 70 de la loi fiscale g\u00e9n\u00e9rale<\/td>\n<\/tr>\n \n Contr\u00f4le d’acc\u00e8s aux b\u00e2timents<\/td>\n 1 mois<\/td>\n Conseils sur l’utilisation des cam\u00e9ras vid\u00e9o \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et autres par l’AEPD<\/td>\n<\/tr>\n \n Vid\u00e9osurveillance<\/td>\n 1 mois<\/td>\n Conseils sur l’utilisation des cam\u00e9ras vid\u00e9o \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et autres par l’AEPD<\/p>\n \n
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